NOTES JURIDIQUES
Voici les thèmes des notes juridiques disponibles sur
notre site:
- Economie politique
- Droit commercial
- Droit des affaires
- Droit social
- Droit civil
- Droit pénal
- Professionnels et déontologie
- Droit de la famille
- Nouvelles technologies
- Droit économique
- Notes fiscales
- Droit comparé
- Droit de la personnalité
"Faut-il une constitution européenne ?" par le
Professeur Dominique TURPIN.
"La
Bourse, bon outil, mauvais maître" par Jean MATOUK
"Mondialisation
et état de droit" par Dominique TURPIN
"Economie(s)
islamiques. Essai d'élucidation du concept" par Jean MATOUK
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"Une
note sur la Publicité mensongère et les remises illicites":
par Guillaume SAHUC
"Loi
« Dutreil » : Aperçu rapide de nouvelles dispositions
Juridiques":
par Me Françoise SIBAUD
"La
nouvelle donne en matière du prix des baux révisés ou renouvelés.", par Me
Jean-Michel PARAS
"La
notion d'entreprise selon le TPICE" par Guillaume SAHUC et
Jacques-Olivier DUMAS
"De la
responsabilité bancaire en cas de rupture fautive de concours octroyé" par
Guillaume SAHUC
."Le
surbooking" par Céline ARCIVOS
"La
concurrence déloyale" par Guillaume SAHUC
"La
convention CMR"
"Un
point sur les règles applicables en matière d'affichage des prix" par
Philippe COLLET
"La revendication de marchandises non incorporées en présence d’une clause de réserve de propriété"
par Me Françoise SIBAUD
"Transporteurs : le paiement à tout prix des créances"
par Me Françoise SIBAUD
"Les
opérations commerciales de liquidation" par Me Patrice CORBIAU
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"Sur la responsabilité financière
du rédacteur d'actes" par
Guillaume SAHUC
"La démarche qualité"
par Frédéric CHATEAUVIEUX
"Les conditions générales de
vente, clauses de réserves de propriétés et clauses pénales, pratiques
contractuelles" par Thomas GINOUX
"Les retards de paiement dans les
transactions comerciales" par Marc KERIO
"La caution"
par Charles-Eric PETIT
"La
responsabilité des dirigeants clarifiée" par
Jean-Philippe LACOUR
"Risques
financiers d'une modification de l'essence même d'un contrat d'agence
commerciale au regard de la règle nationale et supra nationale" par Guillaume SAHUC
"La
franchise, éléments fondamentaux" par Guillaume SAHUC
"Société
fictive, filiale de façade, confusion de sociétés: l'abus de droit"
par Guillaume SAHUC
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"De la validité comme mode de
preuve d'une transcription de cassette enregistrée":
par Guillaume SAHUC
"Nouvelles
technologies de l'information au bénéfice du droit syndical : par
Françoise SIBAUD
"Heures
supplémentaires, le dernier état du droit positif ":
par
Françoise SIBAUD
"Transaction et rupture négociée" par
Guillaume SAHUC
"Le
principe du maintien des contrats - art L 122 12 Code du Travail" par
Françoise SIBAUD
"Transfert
d'une entité économique autonome concernant son identité dont l'activité est
poursuivie par le cessionnaire" par Me Françoise SIBAUD
. "Modification du contrat de travail et changement des
conditions de travail: une jurisprudence pragmatique à visage humain" par Me
Françoise SIBAUD.
"Apport partiel d'actif d'une activité Cuisine Homes
Services Traiteur par une société mère à une filiale qui se constitue" par Me
Françoise SIBAUD
"¨Principe
d'assujetissement à la sécurité sociale d'employeurs établis en France ou à
l'étranger" par Guillaume SAHUC
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"Responsabilité
notariée" par Guillaume SAHUC
"Le
principe de précaution" par Céline ARCIVOS
"Avocats,
Experts comptables et responsabilité civile et déontologie" par
Guillaume
SAHUC
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"Du
secret professionnel", par
Guillaume SAHUC
"Retraits de permis et atteinte à la liberté individuelle"
Cour d'appel de Paris
Le Tribunal de première instance clarifie les critères concernant la fixation du
montant des amendes.
Jurisclasseur
"Copie et
vente de CD gravés par le biais d’Internet" Jurisclasseur
"De l'abus de
confiance" par Me Françoise Sibaud
"Juridiction
d'instruction des moyens de nullité d'information, de la procédure relative à
l'annulation d'un acte" par Me Françoise Sibaud
"Du droit pénal du
faux en règle générale" par Me Françoise Sibaud
" Les
compteurs de véhicules de Gendarmerie : mode de preuve
valable ? " par Guillaume SAHUC
"Injure ou
diffamation ?" par Céline ARCIVOS
"Le délit d’abus de biens sociaux, délit imprescriptible ou « la part belle aux fraudeurs ?"
par Me Françoise SIBAUD
"Abus
de bien social au sein d'une société" par Me Pierre-Jean LAGAILLARDE
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"Avocats,
une mutation fragile"
Propos recueillis par Denis Way
"Une
nouvelle définition du réseau pluridipliscinaire"
Jurisclasseur
"Entrentien avec
Jean-Jacques UETTWILLER, Président de l'association des conseils d'entreprises"
"Rupture des relations entre l'avocat et son client"
par Guillaume SAHUC
"Lieu
de réunion des réunions des chambres départementales de Notaires"
par Guillaume SAHUC et Jacques-Olivier DUMAS.
"Responsabilité
notariée" par Guillaume SAHUC
Devoir de conseil des
professionnels du Droit et responsabilité civile par Guillaume SAHUC
"Experts
comptables et clause de non-concurrence" par François CAULE
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"La donation avec charges", par Me
Benoît Deltombe
"De la haine d'une mère et de la complicité que lui accorde la
justice"
par Me Franck MEJEAN
"De l'art et de la manière
d'anesthésier les pères séparés" par Me Franck MEJEAN
"Deux poids, deux mesures"
par Me Franck MEJEAN
"Eloignement - déménagement"
par Me Franck MEJEAN
"Enlèvements d'enfants: que vous
soyez homme ou femme, le traitement ne sera pas le même"
par Me Franck MEJEAN
"La résidence alternée à
nouveau possible. Limite de la jurisprudence"
par Me Franck MEJEAN
"Les chroniques de l'égalité
parentale"
par Me Franck MEJEAN
"Un monde parallèle - affaire de
jumeaux"
par Me Franck MEJEAN
"Timide mais intéressante: une
décision fustige enfin les accusations mensongères d'une mère dans le cadre d'une
procédurede divorce" par Me Franck MEJEAN
"Du testament mystique" par Guillaume SAHUC
Espaces de discussions sur
Internet : le forum des droits sur l’Internet se prononce sur la responsabilité
des organisateurs.
Jurisclasseur
"Les
professionnels libéraux doivent maîtriser l’Internet"
par
Jean-Philippe LACOUR
"La
Commission informatique et liberté" Jurisclasseur
"L'économie numérique" Jurisclasseur
"Projet de loi pour lutter
contre la cybercriminalité" Jurisclasseur
"La
valeur de la signature" par Jean-Philippe BICHARD
"Les disquettes n’échapperont pas à la taxation des supports numériques"
"L'@vocat"
par Nicolas FAYET
"La
signature électronique" par Nicolas FAYET
"Vente aux enchères sur Internet à partir d'un site
hébergé aux Etats-Unis" par Me Françoise SIBAUD
"Instructions
pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois par la CJCE"
par Jacques-Olivier DUMAS et Guillaume SAHUC
"Fixation
d'un plafond aux punitive damages" par Jacques-Olivier DUMAS et
Guillaume SAHUC
"L'usage
polémique d'une marque sur un site internet" par Jacques-Olivier DUMAS
et Guillaume SAHUC
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"Le
double affichage des prix Franc - Euro"
"Les
excès inhérents à la liberté du commerce et de l'industrie" par
Guillaume SAHUC
"Du
cumul de l'action en garantie des vices cachés, de l'obligation de délivrance
de la chose vendue, et de l'erreur sur la substance et du dol" par
Guillaume SAHUC
"La
notion de prix coûtant" par Maitre Alain
ZANINETI
"Crédit
à la consommation et protection du consommateur" par Guillaume SAHUC
"Qualification
du contrat de prêt et point de départ du délai de forclusion" par Me Patrice
CORBIAU
"Un
point sur les règles applicables en matière d'affichage des prix" par Me
Patrice CORBIAU
"Transporteurs:
le paiement à tout prix des créances" par Patrice CORBIAU
"L'acquisition
d'un immeuble en France par un étranger" par Guillaume SAHUC
"La
loi de ROBIEN" par Guillaume SAHUC
La
loi fiscale et l'amortissement Besson, par Guillaume SAHUC
Monuments
historiques et avantages fiscaux, par Guillaume SAHUC
Faveurs
fiscales de la loi Malraux, par Guillaume SAHUC
"Propriété intellectuelle en Grande Bretagne"
par Guillaume SAHUC et Jacques-Olivier DUMAS
"Le droit de réponse":
par Guillaume SAHUC
"La contestation du
refus d'asile territorial sur le fondement de l'article 13 de la Convention
européenne des droits de l'homme":
par Cyril LAUCCI
"Le
respect de la vie privée et les pouvoirs du juge des référés" par
Guillaume SAHUC
"Atteinte
au respect de la présomption d'innocence" par Me Michèle BENSOUSSAN TANDETNIK
"Notions
rapides de responsabilité administrative en matière de travaux publics"
par Dominique TURPIN
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