|
|
|
|
Espaces de discussions sur Internet : le forum des droits sur l’Internet se prononce sur la responsabilité des organisateurs.
Le Forum des droits sur Internet (FDI) publie une série de recommandations à destination des organisateurs de forums de discussion sur Internet et des juges confrontés aux litiges nés des propos tenus sur ces espaces d’expression. Par ces propositions, la FDI réagit aux modifications apportées par les sénateurs dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique à la fin du mois de juin et notamment à l’élargissement de la définition du statut d’hébergeur de contenu en ligne. A l’attention des magistrats, l’organisation préconise l’application des régimes de responsabilité en fonction de l’activité exercée par l’organisateur du forum et non en fonction de son statut, ce qui revient à déterminer ce régime au cas par cas : tel forum de discussion pourra relever du régime de l’hébergement lorsque son organisateur conserve une certaine distance éditoriale à l’égard des contenus ; tel autre pourra relever du régime applicable aux responsables de presse lorsque l’organisateur intervient véritablement sur les contenus ou qu’il se les approprie. La FDI recommande également de ne pas considérer la modération des messages postés comme un cas d’exploitation éditoriale mettant en cause la responsabilité de l’organisateur. Enfin, pour apprécier le préjudice subi et en fixer les réparations, le juge doit garder à l’esprit que l’auteur et l’organisateur ne généralement pas des professionnels de l’information. Il doit également prendre en compte l’audience d’un message incriminé, le nombre de visiteurs du forum et le nombre de réponses au message sanctionné. A l’égard des organisateurs de forums de discussion eux-mêmes, la FDI leur recommande d’adopter et d’afficher des chartes de participation claires et de modérer les messages « nuisibles ».
Source : Jurisclasseur « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ? », recommandation du forum des droits sur Internet.
|
|
Pour toute question ou remarque concernant Lexilis Europe, envoyez un email à
francoise.sibaud@wanadoo.fr
|
