DE L'ART ET DE LA MANIERE
D'ANESTHESIER LES PERES SEPARES
Quel merveilleux effet d'annonce réservé par le Ministre
de la famille qui, un texte à la main annonce devant un parterre de médias subjugués
que le droit des pères va enfin être reconnue en France et que des mesures drastiques
vont être prises afin que l'égalité parentale soit enfin respectée.
Voici donc le énième effet d'annonce d'un Ministre de la République désireux
vraisemblablement d'inscrire au fronton de son ministère son nom à destination de la
postérité.
Qu'en est-il de cette soi-disant réforme ?
Sachez pères de France qui bénéficiez depuis déjà de nombreuses années de
l'autorité parentale conjointe qui, comme je l'ai souvent dit n'est qu'un " os
" que l'on vous a donné à ronger, que l'on va améliorer très sérieusement votre
situation.
L'on va, en particulier vous faire parvenir un prospectus, au moment de la conception de
votre enfant, dans lequel, semble-t-il, apparaîtront un certain nombre de documents et
d'éléments qui vous permettront d'être bien sûr que vous êtes le père de l'enfant
que votre épouse ou que votre compagne est en train de porter.
Je n'ai pour l'instant pas eu le plaisir de voir ce carnet de paternité mais, je suis
sûr que l'un ou l'autre ne manquera pas de m'en faire parvenir une copie afin qu'un
commentaire plus approfondi puisse être fait.
En outre, alors qu'en 1976 le Ministère de l'Education Nationale rappelait à tous les
recteurs d'académies que les pères non gardiens de leurs enfants devaient être
informés de leurs résultats scolaires, il a fallu attendre 2001 pour qu'un Ministre nous
annonce que vous, pères de France alliez être informés par les écoles des résultats
scolaires de vos enfants.
Il est tout de même étrange que ces éminents politiques qui nous dirigent ignorent ce
qui s'est passé avant qu'ils n'arrivent au pouvoir, ignore surtout la Loi puisque
l'essence même de l'exercice conjoint de l'autorité parentale est, d'imposer aux deux
parents une concertation minimale dans le cadre des décisions importantes à prendre dans
l'intérêt de leurs enfants.
L'école faisant bien entendu parti de ces décisions.
Or, j'ai également eu l'occasion de le dire souvent, combien de pères se sont-ils
plaints aux rentrées scolaires, d'apprendre bien longtemps après que leurs enfants
avaient été déscolarisés sans que l'on ne se préoccupe ni d'un côté ni de l'autre
de leur demander leur avis... !
Enfin, message tremblant à la main, le Ministre de la famille nous annonce l'arrivée
dans le Code Civil de la garde alternée, rebaptisée semble-t-il " domiciliation
partagée " car, la garde a disparue de notre Code depuis 1987.
Que penser de ce nouveau gadget ?
En ce qui me concerne, j'estime que cet effet d'annonce est très grave car, il va
susciter un enthousiasme et un espoir chez des gens qui vont se rendre compte rapidement
que, tout ceci ne mène à rien.
Bref rappel historique.
En 1982, la Cour d'Appel de NIMES rend une décision qui, est vraisemblablement, une des
premières rendues par une Cour d'Appel, ordonnant l'alternance des domiciles.
Dans ce même dossier et, alors que l'alternance fonctionne très bien, la Cour de
Cassation rend le 2 Mai 1984 un arrêt interdisant la garde alternée considérant qu'elle
était contraire au Code.
C'était à mon sens une erreur sémantique mais, ne revenons pas sur les détails puisque
par la suite, des Magistrats ont continué à résister et ont continué à ordonner des
domiciliations alternées lorsqu'ils ont considéré que cela était de l'intérêt de
l'enfant.
Très récemment la Cour d'Appel de MONTPELLIER dans un arrêt du 9 Février 2000 a
considéré que même dans une hypothèse où la mère contestait le principe de la
domiciliation alternée, elle était parfaitement propice à l'épanouissement des enfants
et l'a donc ordonné.
Cet arrêt est donc très récent et émane d'une juridiction de haut degré.
Il y a fort à penser que, dans le projet de Loi qui va être proposé, une large latitude
comme cela a toujours été le cas sera laissée au Juge d'apprécier si cette alternance
est ou non de l'intérêt de l'enfant.
Alors, où est le changement ?
Jusqu'à aujourd'hui, les Magistrats avaient parfaitement la possibilité d'ordonner des
domiciliations alternées s'ils considéraient que c'était de l'intérêt de l'enfant
puisque des Magistrats aussi bien de base que de Cour d'Appel peuvent résister à la
jurisprudence de la Cour de cassation qui, elle même nous a habitué à des revirements
depuis qu'elle existe.
J'imagine que, dans le nouveau texte, le Juge restera toujours l'interlocuteur
privilégié de l'enfant et, s'il estime que la garde alternée même, si elle est
inscrite dans le Code n'est pas de l'intérêt de l'enfant de l'enfant, il ne l'ordonnera
pas.
Partant, pourquoi, tout ceci est très dangereux ?
Et bien tout simplement, parce que ces mini réformes dont on saupoudre notre Code tous
les deux ou trois ans, et qui sont prises sans que la base ne soit consultée, n'ont pour
autre objectif que, de masquer la paupérisation du système judiciaire et, l'incapacité
absolue dans laquelle se trouve notre Etat, de gérer correctement tous les problèmes de
la séparation.
Je n'en veux pour preuve que ces affaires de pédophilie qui fleurissent dans les
Tribunaux et, celle qui défraye actuellement la chronique, dans
lequel un père du sud de la France, profession libérale a été
accusé et mis en examen pour viol pendant plus de 2 ans.
Il a bénéficié d'un non-lieu d'un Juge d'Instruction puis, d'un non-lieu de la Chambre
de l'Instruction de la Cour d'Appel dont il dépendait.
Le Juge des enfants qui, pendant deux ans l'avait contraint à ne rencontrer son petit
garçon que 2 heures deux fois par mois le samedi après midi dans un point rencontre
distant de 800 KMS de son domicile a fini par considérer que la mère était totalement
incapable, de s'occuper de son enfant, de dépasser ses problèmes.
Il confie l'enfant au père.
Malheureusement, nous obtenons la décision le lendemain du jour où la mère en a eu
connaissance, et elle disparaît.
Une information est ouverte et un mandat d'amener est lancé.
Pendant 8 semaines personne ne réagit ni ne fait quoi que ce soit si ce n'est un
fonctionnaire de police qui, malheureusement nous répète qu'il ne dispose d'aucun moyen.
Je vous laisse imaginer ce qui se serait passé, si c'était le père qui avait enlevé
l'enfant.
Au bout de 8 semaines, conseillé par un collectif de protection des enfants abusés, la
mère se constitue prisonnière, dans le centre de la France.
L'enfant est immédiatement placé, sur réquisition du Parquet du Procureur de cet
endroit à la DASS, Parquet qui n'a aucune connaissance du dossier et qui, ne sait donc
pas ce qui s'est passé pendant 2 ans.
Heureux de savoir où était son fils, le père prend la route pour le récupérer.
A mi parcourt, je suis contraint de lui téléphoner pour lui dire que le Juge des enfants
qui lui a donné la domiciliation de son fils 7 semaines avant, m'a demandé de le stopper
dans son élan car, elle ne sait plus si elle va maintenir cette décision et si, elle ne
va pas ordonner le placement de l'enfant dans un foyer de la DASS.
J'ai résumé très rapidement cette affaire qui, mériterait des développements beaucoup
plus longs mais, elle est à mon avis significative du climat qui règne actuellement dans
nos Tribunaux.
Alors, pères de France, ne vous laissez surtout pas abuser.
Votre situation n'a jamais été aussi catastrophique que ce qu'elle est actuellement, non
pas parce que notre société est en train de sombrer dans un système matriarcal mais
tout simplement parce que l'Etat ne donne pas à sa justice les moyens de fonctionner
correctement.
Une multiplication de Juges, de Greffiers, la création de chambres de la famille
spécialisées, l'abandon de l'abattage au cours des audiences d'affaires familiales
seraient de nature à permettre à des gens sérieux et compétents de se pencher
longuement sur des dossiers, de rendre des décisions rapides et de ne surtout pas laisser
des parents, pendant deux ou trois ans dans des situations de non droit.
Cela permettrait également de ne pas laisser de voies de fait se commettre en toute
impunité et d'en arriver à conseiller finalement à nos clients, si l'on s'en tient à
ce qui vient de se passer, dans l'affaire dont je vous ai parlé, d'enlever leurs enfants,
de se cacher, de les restituer suffisamment longtemps après, en indiquant qu'ils sont
traumatisés et qu'ils ne veulent plus voir l'autre parent.
Bien sûr tout ceci n'est qu'une boutade et, jamais je ne conseillerai de telles vilenies
à un justiciable qui m'a confié sa vie.
Je crains malheureusement que, nous soyons de moins en moins nombreux à ne pas accepter
de rentrer dans cette spirale infernale.
Considérez que ce petit pamphlet est un coup de coeur d'un professionnel qui a voué 22
ans de sa vie à la défense de l'égalité parentale et qui, constate que tout est en
train de régresser.
Votre avenir est entre vos mains, alors réagissez.
Me MEJEAN
SCP Franck MEJEAN
Avocats
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