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DE LA HAINE D'UNE MERE ET DE LA COMPLICITE QUE LUI ACCORDE LA JUSTICE
Lorsque Jean reçoit la décision rendue par le Juge
aux affaires familiales, il reste sans voix. Celui-ci ne lui accorde
aucun droit d'hébergement sur sa fille et simplement la possibilité de la rencontrer
dans un point rencontre, au motif qu'elle n'a que deux ans. Ni meilleur ni pire que
la moyenne des pères, il s'est, pendant ces années, occupé de son enfant dans les
meilleures conditions possibles, suppléant la mère lorsque celle-ci partait travailler. Considérant que la
décision est injuste, il fait appel, et soumet son problème à la Cour d'appel dont il
dépend. Celle-ci, au mois de
Novembre 1993, lui donne gain de cause et lui accorde un exercice commun de l'autorité
parentale et la possibilité de rencontrer sa fille un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires en alternance, modalités tellement répandues dans les tribunaux de
FRANCE qu'elles sont parfois préenregistrées dans les traitements de textes des greffes.
Trois mois après cette
décision, la mère, qui, bien entendu ne s'en satisfait pas, décide de ressaisir le
même Juge aux Affaires Familiales (celui qui avait rendu la première décision qui
venait d'être réformée par la Cour). Jean, par
l'intermédiaire de son conseil, soulève immédiatement l'irrecevabilité de la
procédure. Il considère, en effet,
qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux depuis que la Cour d'Appel a statué trois mois
avant, car ceux qui sont soulevés devant le Juge aux affaires familiales sont les mêmes
que ceux qui avaient été évoqués à la Cour. Malgré cette défense
parfaitement juridique et pertinente, la Juge aux affaires familiales, qui n'est pas le
même, évidemment, que celui qui avait statué un an avant, ordonne de nouvelles
enquêtes sociales et médico-psychologique. Mettant à profit la
collaboration efficace de la justice à son profit, la mère, qui a donc planté ce
premier jalon, décide de quitter la région dans laquelle elle vivait pour partir
s'installer à plus de 500 km. Logiquement une telle
attitude aurait dû conduire la justice à se rendre compte qu'elle avait été flouée. La procédure menée par
la mère n'était en fait qu'un simple moyen de bloquer l'exercice du droit de visite et
d'hébergement, et lui permettait de mettre ce temps à profit pour préparer son départ.
De façon très
surprenante, et alors que le père essayait de stigmatiser l'attitude de la mère et
réclamait la domiciliation de l'enfant, ce qui paraissait logique, il est débouté, et
il est accordé un droit de visite et d'hébergement extrêmement limité compte tenu de
la distance. La mère triomphe, la
justice est passée laissant l'enfant et le père sur le bord de la route. Appel est relevé car
contre toute attente, la mère n'est pas satisfaite de cette décision : Jean a encore la
possibilité de voir sa fille, même si c'est avec beaucoup de difficultés. Elle laisse de façon
très insidieuse s'exercer un droit d'hébergement, puis saisit immédiatement le Juge des
Enfants de son nouveau lieu de résidence en prétendant que le père avait eu à l'égard
de sa fille des gestes incestueux. Sans aucun débat
contradictoire et sans que personne n'ait été ni convoqué ni entendu, hors la mère, le
Juge des Enfants du nouveau lieu de résidence rend une ordonnance qui suspend le droit de
visite et d'hébergement du père. Informé de cette
décision parfaitement inadmissible, Jean, par l'intermédiaire de son Conseil, écrit
immédiatement au Juge des Enfants, une, puis deux, puis trois, puis quatre, puis cinq
lettres, lui demandant de bien vouloir organiser un débat contradictoire. Il fait appel de cette
décision mais n'obtient aucune réponse. Trois mois passent, et il
saisit le président de la Cambre Spéciale des Mineurs, le Premier Président, le
Procureur Général, le Président du Tribunal de Grande Instance etc Il lui est poliment
répondu que le nécessaire est faut auprès du Tribunal initial et qu'une réponse rapide
lui sera envoyée. La suspension du droit de
visite par le Juge des Enfants intervient au mois de Juin, et ce n'est qu'au mois de
décembre que l'avocat de Jean reçoit un appel très courtois d'un Juge des enfants,
différent de celui qui a rendu la décision de suspension, qui lui explique qu'il a
trouvé un dossier vide avec plusieurs lettres d'avocat auxquelles il n'avait été jamais
répondu. Ce deuxième Juge des
Enfants, extrêmement courtois donc, demande que le dossier lui soit envoyé, car il
aurait été, semble-t-il, égaré. La copie est
immédiatement expédiée. Cinq mois vont
s'écouler, sans qu'aucune nouvelle ne soit donnée à Jean, qui ne voit toujours pas sa
fille. Au bout de cinq mois, un
troisième Juge des enfants accepte de convoquer les parties. A cette occasion, Jean et
son conseil apprennent que le second a reçu une promotion. Au cours de l'audience,
ce troisième magistrat propose un Point Rencontre. Jean accepte, puisqu'il
n'a strictement aucune autre possibilité de voir sa fille. Elle considère que la
mère a eu tort d'agir comme elle l'a fait, et qu'elle met en danger moral sa fille, mais
malgré tout, confirme la décision du Juge, et réserve au père son droit de visite et
d'hébergement ce qui est en fait la copie conforme du premier. Pas une ligne, dans cette
décision, ne fait référence au problème qu'a rencontré Jean avec le Juge des enfants,
et pas un mot n'est dit sur l'attitude particulièrement scandaleuse de la mère. Jean
avait également relevé appel de la décision initiale du Premier Juge des enfants, qui
avait suspendu son droit de visite et d'hébergement. La Cour d'Appel lui donne
gain de cause, en indiquant que le Premier Juge des Enfants a, de façon inacceptable,
violé le principe du contradictoire. C'est une victoire à la
Pyrrhus, puisque entre le moment où la décision a été rendue et le moment où la Cour
d'Appel a statué, un an et demi se sont écoulés, et d'autres Juges des Enfants sont
intervenus, rendant de nouvelles décision d'AEMO(Assistance éducative en milieu ouvert).
L'on pardonnera la
complexité de cette description. Elle a été en fait
édulcorée. Le résultat de cet imbroglio judiciaire est que Jean n'a pas revu sa fille
depuis deux ans et demi. La mère, forte des
décisions de justice qui ont été rendues à son profit, au moins par abstention, ne
défère même plus aux convocations du Juge des Enfants et ne va bien entendu pas au
Point Rentre. Une dizaine de plaintes
pour non représentation d'enfant ont été déposées, ainsi qu'une plainte pour
dénonciation calomnieuse, puisque les accusations d'attouchements sexuels qui avaient
donné lieu à une information ouverte par le Parquet se sont conclues par un non-lieu. Pas le moindre résultat.
La question qui se pose
est de savoir quelle attitude il convient d'adopter face à de telles situations. Je me suis déjà, à
plusieurs reprises, interrogé sur l'opportunité qu'il y avait, pour un Ministre de la
République, de prendre la parole au sein de l'Assemblée Nationale, s'immisçant ainsi
dans une affaire privée, même si elle était internationale, et sans connaître, à
l'époque, tous les éléments de la cause entre les mains pour fustiger l'attitude d'un
père étranger qui avait, paraît-il, à l'époque enlevé ses enfants en France. Il semblerait que, par la
suite, des informations contradictoires aient été apportées et que ce père étranger
n'était peut-être pas si hors la loi qu'on voulait bien le dire. Or, ce même Gardes des
Sceaux, mis au courant de la situation de Jean n'a même pas prié ses services de
répondre aux correspondances qui lui étaient envoyées. L'ensemble de la
hiérarchie judiciaire a été mise au courant de cette situation, et personne n'a réagi,
si ce n'est par des lettres d'intention extrêmement polies et courtoises, mais qui
n'aboutissaient à rien. Se pose donc, dans notre
pays, au-delà des déplacements d'enfants à l'étranger, le problème du respect en
France des décisions de justice françaises, rendues par des Juges français. Reste à l'heure actuelle
que cette situation d'hypocrisie, en ne poursuivant que si les poursuites sont opportunes,
permet ainsi de détourner la loi et de rendre parfaitement inutile le prononcé de
décisions par les Juges aux affaires familiales. Pourquoi, dans les
tribunaux français, ne veut-on pas, une bonne fois pour toutes, faire application d'un
arrêt qui a été rendu il y a plusieurs années (1973) par une chambre civile de la Cour
de Cassation, qui indiquait que le fait de ne pas présenter les enfants constituait un
manquement grave aux devoirs éducatifs et une sorte de trahison par celui à qui la
justice avait fait confiance, et devait conduire les magistrats, nonobstant l'intérêt
psychique des enfants, à en transférer la responsabilité à l'autre parent ? Je fais partie de ceux
qui pensent que l'on doit pénaliser les délits de la famille, et que ce ne sont
certainement pas des sanctions pénales mais plus des sanctions civiles, qui doivent être
appliquées à ceux qui prennent les enfants en otage. Au-delà des mini
réformes que l'on nous assène depuis des années, se pose, dans notre pays, un problème
de respect de la décision de justice. Tant que personne n'en
prendra conscience, les enfants resteront les victimes de parents insensés qui les
utilisent pour crucifier l'autre au pilori de leur haine. La Justice ne devrait pas
s'abstenir de prendre position dans de tels
conflits. |
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