LES CHRONIQUES DE L'EGALITE PARENTALE
Voici, en quelques brèves, un aperçu du principe de l'égalité parentale tel que le
conçoivent certaines décisions rendues récemment.
Une petite fille est en train
de mourir d'un cancer dans un hôpital du sud de la France. Les deux parents, depuis
plusieurs années, ne partagent pas les mêmes conceptions éducatives avec une longueur
d'avance pour la mère qui est co-titulaire de l'autorité parentale mais qui a surtout la
domiciliation de l'enfant.
Médicalement, il n'y a plus
rien à faire pour la petite fille.
Le père commet " l'erreur
" de proposer une médecine alternative qui, si elle ne fait pas de bien, ne risque
pas d'être pire, elle a cependant l'avantage de maintenir le moral ce qui, dans ce genre
de maladie est primordial.
La mère saisit le JAF du problème.
Résultat, le père est privé de l'autorité parentale conjointe... ! ! !
L'affaire est devant la Cour d'Appel. Lorsqu'elle sera jugée, où sera l'enfant ?
Un médecin constate que
l'état psychique d'une mère est gravement altéré.
Il commet l'erreur de remettre un
certificat médical au père au lieu de faire un signalement au Substitut des mineurs.
Plainte et ouverture d'une information. Le Juge d'Instruction commet un Expert qui conclut
à la dangerosité de la mère. Le père et le médecin sont condamnés par le Tribunal
Correctionnel.
Pendant ce temps, le père
saisit le JAF et demande le transfert de la domiciliation de l'enfant à son profit. Il
demande également au JAF de se faire communiquer le dossier pénal. L'affaire vient trois
semaines après et est renvoyée car personne ne s'est rien fait communiquer.
Lui ne peut rien donner car
l'affaire est pendante devant la Cour.
A l'occasion des vacances
d'été, le père tente d'exercer son droit de visite et d'hébergement et apprend avec
stupeur que quelques jours avant la mère a prévenu les services de police qu'elle
quittait la France.
Un mandat d'arrêt
international a été lancé en vain.
L'affaire s'est plaidée il y a
15 jours sans que personne ne semble trouver anormal cette situation pourtant ubuesque.
Résultat, l'enfant n'a plus vu son père depuis trois mois et reste à la garde d'une
mère dont les psychiatres maintiennent qu'elle est dangereuse.
De nationalité espagnole, elle
est installée dans son pays à l'abri de la justice française.
Elle se fait représenter
devant le Juge et fait plaider qu'ayant la garde de son fils elle est libre de s'installer
où elle veut...
Le Juge n'a semble-t-il pas
trouvé cette argumentation incongrue.
Résultat des courses d'ici
quelques jours.
Que penser cependant de cette
chaîne de disfonctionnement qui a abouti à l'enlèvement d'un enfant et à sa
disparition ?
Me MEJEAN
SCP Franck MEJEAN
Avocats
20 rue Camille Desmoulins, BP 643
66006 PERPIGNAN CEDEX
Tél: 04.68.35.18.18. Fax: 04.68.35.13.77.
E.Mail : messages@avocat-mejean.com
http://www.avocat-mejean.com/
