ENLEVEMENTS D'ENFANTS : QUE VOUS SOYEZ HOMME OU FEMME LE TRAITEMENT NE
SERA PAS LE MEME
Le Garde des Sceaux vient de prendre
la parole récemment dans l'édifice du Palais Bourbon pour s'insurger contre la pratique
d'un père allemand qui, au bénéfice d'une décision de son pays avait récupéré ses
enfants sur le territoire français.
Il semblerait que ce père n'ait en définitive fait que
réagir à une voie de fait qui avait été antérieurement commise par la mère.
Quoi qu'il en soit, le père et la mère sont tous deux
coupables de n'avoir pas pu se concerter et trouver un moyen plus astucieux et moins
déséquilibrant pour les enfants.
L'on peut même dire qu'ils sont irresponsables. Comment se
fait-il que des parents qui, a un moment de leur vie se sont suffisamment aimés pour
faire des enfants en soient arrivés là ?
La justice par sa pesanteur et son manque d'efficacité au
quotidien les a-t-elle poussés à commettre l'irréparable ?
Ce ne sont pas les déclarations d'intention du Garde des
Sceaux, désireux de s .
Pour ma part, je suis de ceux qui pensent que la
dépénalisation de ces délits s'impose puisque dès 1973, la Cour de Cassation, dans un
arrêt d'une intelligence rare avait considéré que le fait pour le parent " gardien
" de ne pas présenter l'enfant pendant plusieurs mois à celui qui était en droit
de le réclamer et nonobstant, disait la Cour de Cassation, " l'intérêt psychique
de l'enfant ", considérait qu'il s'agissait d'un manquement grave aux devoirs
éducatifs et transférait la domiciliation à l'autre. C'était donc la justice civile
qui jugeait de la non exécution des décisions civiles.
Il y a trois ans environ, Michel, enseignant et artiste, est en
pleine procédure.
Amoureux de sa compagne, il est particulièrement traumatisé
par le départ de cette dernière qui, bien entendu, est partie avec les enfants.
Le Juge aux affaires familiales tranche et, dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la domiciliation provisoire est fixée chez
la mère avec droit de visite et d'hébergement pour le père.
Une volée d'enquêtes et d'examens médico-psychologiques sont
ordonnés.
Lorsque ces investigations sont déposées devant le Juge, la
vérité apparaît : la jeune femme est instable, fantasque est semble-t-il assez inapte
à s'occuper de ses enfants.
Le Tribunal les confie à leur père tout en réservant à la
mère un droit de visite et d'hébergement.
Celle-ci quitte la région, part s'installer à 200 KMS, les
choses vont de façon plus ou moins chaotique mais sans recours à la justice et les
enfants sont à peu prés préservés.
Au bout de deux ans, Michel reçoit une mutation pour Tahiti.
Sur le plan professionnel c'est une manne et sur le plan
personnel, pour ses enfants et pour lui une chance de connaître autre chose.
Il prévient la mère des enfants non seulement comme la loi
lui en fait l'obligation mais surtout parce qu'il pense qu'il faut arriver à trouver une
solution amiable pour pouvoir préserver l'exercice des droits de visite et
d'hébergement.
Aussitôt dit aussitôt répondu : la mère engage
immédiatement une procédure devant le Juge aux affaires familiales demandant à ce qu'il
soit fait interdiction au père de quitter le territoire métropolitain.
Elle demande subsidiairement la domiciliation de ses enfants et
des mesures d'enquête.
Le Juge répond immédiatement par de nouvelles enquêtes qui
se révèlent être tout aussi calamiteuses que les premières.
Le JAF prend sa décision : non seulement il déboute la mère
mais en l'état de ces dernières enquêtes suspend son droit de visite et d'hébergement.
Michel quitte le territoire métropolitain et part à Tahiti,
un an et demi se passe.
La mère ne téléphone ni ne contacte ses enfants.
Les choses se passent bien, du moins sont-elles calmées.
En revanche Michel qui est enseignant sait que ses enfants souffrent
et qu'ils ont besoin de voir leur mère.
A cette période, Michel bénéficie de ses premières vacances
en métropole.
Sans en référer à son avocat, il prend l'initiative
intelligente, mais combien dangereuse de contacter la mère et de lui proposer de lui
laisser les enfants pendant un mois.
Ces derniers sont âgés de 13 et 14 ans.
Il a le sentiment que les deux gamins souffrent et qu'il est
indispensable qu'ils maintiennent la relation avec leur mère.
Arrivés en Métropole, les enfants partent chez celle-ci, au
bout d'un mois il tente de les récupérer : fin de non recevoir.
La réponse habituelle : les enfants ne veulent plus rentrer
avec toi.
Et il apprend par des amis de Tahiti qu'une procédure vient
d'être lancée contre lui devant le Juge aux affaires familiales de Tahiti.
Il essaie à nouveau de récupérer les enfants sans plus de
réussite.
Son avocat intervient immédiatement auprès du Procureur de la
République.
Celui-ci demande l'ouverture d'une information.
Le Juge d'instruction est désigné.
On apprendra par la suite que ce Juge a reçu la mère et les
enfants, a notifié la mise en examen, les obligations du contrôle judiciaire qui sont de
respecter les décisions de justice mais l'a laissée repartir avec les enfants.
Parallèlement Michel et son avocat avaient demandé au Juge de
préciser le jour où il pourrait venir les récupérer.
Le JAF de Tahiti déboute la mère de ses demandes.
Elle fait appel.
La Cour d'appel ordonne des mesures d'enquête et
d'investigation médico-psychologiques mais ordonne la remise des enfants au père sous
astreinte ferme et définitive de 5 000 FRS par jour de retard.
Pas de réaction.
L'Avocat de Michel amplifie ses envois de courrier au Juge
d'Instruction qui ne répond toujours pas.
Il saisit le Procureur Général de la Cour d'Appel dont
dépend ce Juge pour lui faire part de son inquiétude et de sa stupéfaction face au
silence que la justice lui oppose.
Au bout de plusieurs mois, le Juge finit par se manifester.
Les lettres qu'il envoie sont vides de toute substance :
l'enquête se poursuit.
Pas de réponse en revanche aux questions qui lui ont été
posées, d'expliquer pourquoi les obligations du contrôle judiciaire, alors que la mère
s'était présentée avec les enfants, n'ont pas été respectées.
Au bout d'un an pratiquement et alors que les enquêtes ont
été déposées, que les enfants n'ont pas revu leur père, que bien entendu tout a été
mis en uvre avec beaucoup de laxisme pour les appâter et que surtout ils n'ont pas
été scolarisés, les enfants déclarent aux enquêteurs sociaux qu'ils préfèrent
rester avec leur mère.
Et dans un élan de logique implacable, une décision est
rendue, entérinant la voie de fait et fixant la domiciliation des enfants chez la mère.
La décence a conduit les autorités pénales à poursuivre
cette mère devant le Tribunal Correctionnel dans les mois qui viennent.
Est-ce pour autant une solution ?
Peut-on imaginer l'ombre d'un instant qu'une condamnation
sévère tombera sur cette femme ?
Condamnation qui n'est de toute façon pas réclamée par le
père puisqu'elle pénaliserait les enfants.
A quoi sert donc cette audience ?
Le père et son avocat avaient tenté à l'époque d'alerter
l'opinion publique et les autorités de la Chancellerie sur cette situation.
A aucun moment nous n'avons entendu le Garde des Sceaux prendre
la parole dans l'hémicycle pour préciser à l'ensemble de la représentation nationale
qu'elle allait mettre tout en uvre pour que ce père français, vivant dans un
territoire français, puisse récupérer ses enfants, enlevés par une mère française
sur le territoire français.
Que vous soyez homme ou femme, vous enlèverez vos enfants avec
plus ou moins d'impunité.
Me MEJEAN
SCP Franck MEJEAN
Avocats
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