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Le double affichage des prix

(Source: chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)

Le franc reste obligatoire dans l’affichage des prix à destination des consommateurs jusqu’au 31 décembre 2001.

 Ü     Les textes actuellement applicables au double affichage

 Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.

 Aux termes de ce texte :

 « A compter du 1er janvier 1999, cette information pourra, en outre, être exprimée en unité euro. Dans ce cas, il doit être fait application, au montant des prix exprimés en unité nationale, des règles de conversion et d'arrondi prévues par le règlement (CE) n°1103/97 du 17 juin 1997 du Conseil de l’Union européenne pour déterminer les prix en unité euro. Une information sur le taux de conversion officiel d'un euro en monnaie nationale et sur les règles de conversion et d'arrondi devra être donnée au consommateur par voie d'affichage dans les lieux où la vente de produits ou la prestation de services est proposée au public.

Ces dispositions s’appliquent dans les mêmes conditions aux informations sur les prix particulières à certains produits, services ou pratiques commerciales, dont les modalités ont été prévues par arrêté ministériel. »

 Ü     Les recommandations du Conseil national de la consommation

 Avis n°6 du 20 octobre 1998 qui recommande:

-          de donner sur les lieux de vente des informations générales (notamment le taux de conversion officiel, le rappel du principe de la stricte égalité de la valeur des prix affichés en francs et en euros par application des règles de conversion et d'arrondi, la conversion en euros de la somme totale à payer, le ou les moyens de paiements en euros acceptés) ;  

-          de procéder à l'étiquetage ou à l'affichage des prix et des tarifs en euros en utilisant le symbole € ou l'abréviation EUR. Pour éviter toute confusion entre les prix exprimés dans les deux unités monétaires, l'indication des prix en francs devrait être plus apparente jusqu'au 31 décembre 2001(par la taille des caractères ou pour tout autre moyen) ;  

-          de procéder au double affichage ou étiquetage des prix sur les produits les plus vendus dans une même enseigne ;

      -          de donner une information en euros sur les tickets de caisse, factures ou récépissés, et éventuellement sur les points de vente,  

-          lorsque le double affichage imposerait, soit des "investissements jetables" (investissements qui ne seraient utilisés que pour la période transitoire) à la fin de la période transitoire, soit d'importantes contraintes techniques pour les professionnels (certains produits vendus emballages unitaires) ;

      -          aux professionnels de la vente par correspondance, de donner aux consommateurs une information en euros, au plus tard en juin 1999, afin de tenir compte des délais d'impression des catalogues.  

L’avis n°9 du CNC, sur l’affichage des prix au cours de la période 2001/2002, s’inscrit dans le prolongement de l’avis n° 3 concernant l’information des consommateurs sur l’euro, de l’avis n° 6 concernant l’information volontaire des consommateurs liée à l’acceptation des paiements en euros pendant la période transitoire et de l’avis n°8 sur l’organisation de la période transitoire jusqu’à l’introduction de l’euro fiduciaire.

 Ces recommandations sont : 

-          De pratiquer un affichage des prix en euro majeur visible et lisible. C’est-à-dire que le prix en euro doit être plus visible que le prix en franc (en première position, taille plus importante, couleur différente…) ;  

-          D’utiliser le symbole € ou les lettres EUR ;  

-          De maintenir l’affichage du taux officiel de conversion (1€ = 6,55957FRF) ;

 -          D’éditer, si possible, les tickets de caisse ligne par ligne en euro et ne convertir en franc que le montant total à payer et donner, par tout moyen adéquat, une information sur le rendu de monnaie dans ces deux unités monétaires.

  Le CNC, dans un souci de cohérence avec la pratique de l’euro majeur, souhaite que l’édition de tickets de caisse, les systèmes de remplissage des chèques et les terminaux de paiement pour les cartes bancaires soient adaptés le plus rapidement possible.
 Ces adaptations, obligatoires pour le 1^er janvier 2002, permettront alors d’accompagner le scénario de basculement prévu par le secteur bancaire.
 En effet, les comptes professionnels et particuliers seront tous convertis en euro de juillet 2001 à octobre 2001, les moyens de paiement scripturaux (chèque, carte bancaire, virement, TIP…) seront aussi basculés en euros au cours de cette période.
 Le double affichage peut s’appliquer sur les tickets de caisse, factures, échéanciers, en rédigeant ligne à ligne le document en euro et en convertissant le montant total à payer. Il est donc possible d’adapter les logiciels d’édition de facture dès 2001.

 Par exemple : 

Ü     L’affichage des prix à partir du 1^er janvier 2002

 Þ La législation

A partir du 1^er janvier 2002, l’affichage des prix devra se faire obligatoirement en euro.
Devant les difficultés techniques que pourraient rencontrer certains secteurs d’activité ou certaines enseignes pour proposer un affichage tout en euro dès cette date (ex : distributeurs automatiques, volucompteurs de stations service, taximètre, etc.), le CNC souhaite que les pouvoirs publics acceptent le principe d’une période de tolérance qui n’excéderait pas le 31 janvier 2002.
 Les paiements scripturaux ne pourront être effectués qu’en euros.
 Les pièces et les billets en euros pourront être utilisés comme moyen de paiement. Les pièces et billets en francs conservent leur cours légal jusqu’au 17 février à minuit (Comité National de l’Euro du 12 octobre 2000).
 Après cette date, les pièces et les billets en francs seront échangés auprès des banques jusqu’au 30 juin 2002 et de la Banque de France pendant trois ans pour les pièces et dix ans pour les billets.

 Þ Les recommandations

 La pratique du double affichage est toujours une possibilité offerte aux professionnels.
 Cependant l’avis n°9 du CNC indique que ce double affichage après le 1^er janvier 2002 pourra être pratiqué à condition qu’il n’excède pas une période de six mois. C’est-à-dire qu’à partir du 01 juillet 2002, la contre-valeur en franc des prix fixés en euro devra disparaître.
 Afin que le double affichage conserve son aspect pédagogique, il est important de ne pas submerger le consommateur d’information en surchargeant les étiquettes ou les documents.
 C’est pourquoi, dans le cas des soldes d’hiver qui auront lieu en janvier février 2002, si le professionnel souhaite faire du double affichage, seul le prix barré pourra faire l’objet d’un double affichage (le prix final étant exprimé en euros).

 Exemple :

 Mais l’affichage des prix soldés peut se faire uniquement en euro :

 De même, dans le cadre des ventes en lots, il est recommandé que le double affichage porte sur la valeur globale du lot et que le prix de chaque produit composant le lot soit uniquement indiqué en euros.