LA RESIDENCE ALTERNEE A NOUVEAU POSSIBLE. LIMITES DE LA
JURISPRUDENCE
La
Cour d'appel de NIMES avait été, en 1982, la première à imposer la garde alternée
dans un cadre contentieux, considérant qu'il s'agissait d'un des moins mauvais moyens
d'assumer la pérennité de la stabilité des enfants, en imposant à chacun des parents
une coresponsabilité et même l'obligation de rester dans le même département.
C'est cet arrêt,
qui avait d'ailleurs parfaitement bien fonctionné, qui a été frappé d'un pourvoi en
cassation et a donné lieu à la jurisprudence de principe du mois de Mai 1984 qui a
considéré que la garde alternée était contraire aux dispositions de la loi.
Or, une étude
sémantique simple à l'époque aurait permis de constater que la haute juridiction
s'était trompée.
En effet, les
anciennes dispositions de la Loi prévoyait qu'en fonction de l'intérêt de l'enfant, le
Juge confiait la garde à l'un ou à l'autre des parents.
Or, la conjonction
"ou " permettait bien l'alternance et non pas la connexité.
Curieusement, la
Cour de Cassation reconnaissait la garde conjointe qui est bien une garde connexe et non
pas la garde alternée.
Entre temps, la
situation a évolué puisque la " garde " a disparu au profit de "
l'autorité parentale " ce qui, sur le plan juridique, est beaucoup plus clair et
beaucoup plus conforme.
Malheureusement, la
jurisprudence s'est appliquée à respecter à la lettre la décision de la Cour de
cassation, et pendant plusieurs années, il a été quasiment impossible, même à
l'amiable, d'obtenir des décisions de résidence alternée.
Les choses semblent
évoluer.
Déjà à PARIS,
sous la signature du Juge DE KEATING HART ? une ordonnance de non-conciliation avait
recueilli l'accord des parties, et jugeait que l'alternance était possible.
Une décision fort
intéressante sur le fond vient d'être rendue par le Juge aux affaires familiales de
NIMES qui autorise l'alternance d'une semaine sur l'autre.
La résidence de l'enfant
est fixée chez la mère, mais le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement
libre et en cas de désaccord, une semaine sur deux, les premières et troisièmes
semaines de chaque mois du vendredi sortie de l'école au vendredi suivant à l'école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires en alternance.
Ainsi, les juridictions
de base semblent vouloir entrer en rébellion avec la Cour de cassation qui interdisait
l'alternance même en cas d'accord, et ont semble-t-il décidé de faire usage de leur
puissance prétorienne dans le seul et strict intérêt des enfants.
Tout ceci est
extrêmement encourageant.
S'achemine-t-on
enfin, lentement mais sûrement, vers le principe de l'égalité des parents face à la
séparation ?
Me MEJEAN
SCP Franck MEJEAN
Avocats
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