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Injure ou diffamation ?
La liberté dexpression, comme nimporte quelle
liberté, comporte nécessairement des limites, lesquelles sont appréciées et
appliquées par les juges. Ainsi, devant la Cour Suprême (Cass. Crim., 12
juill. 2000), a été évoqué un conflit de liberté apparu entre deux
journalistes. Le litige était de savoir si linterpellation ainsi effectuée
d« attachée de presse occulte » dun ministre, à légard
dune journaliste qui sétait montrée favorable à un ministre, était
constitutive dune infraction. Où se situe la frontière entre le droit de
critique, présent dans toute démocratie, et la diffamation, sanctionnée pénalement ? Dans cet arrêt, la Cour de Cassation sest montrée
bien restrictive de le liberté dexpression en condamnant le directeur de la
publication, le journal et le journaliste pour diffamation. En loccurrence, la question première est celle de
la qualification juridique de linfraction. En effet, larticle 29 de la loi du 29 juillet 1881
distingue entre le diffamation et linjure, qui est définie par lalinéa 2
comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne
renferme limputation daucun fait. » Le caractère légal des imputations diffamatoires se
détermine exclusivement par lobjet de la diffamation, cest à dire par la
nature des faits allégués (Crim., 15 oct. 1985). Pour être diffamatoire, une allégation ou une
imputation doit se présenter sous la forme dune articulation
précise de faits de nature à être, sans difficulté, lobjet dune
preuve et dun débat contradictoire ; à défaut dune telle
articulation, il ne peut sagir que dune injure (Crim., 3 déc. 1963). Le juste équilibre entre Droit et Libertés ne
serait-il pas mieux assuré sil nétait déterminée par la loi quune
seule infraction ? On pourrait encore ajouter que, les voies de
recours internes étant épuisées, les défendeurs ont toujours la faculté de
saisir la Cour Européenne des Droits de lHomme qui semble privilégier
davantage la liberté dexpression. Pour LEXILIS EUROPE Céline ARCIVOS. |
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