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La Caution, un outil de gestion trop souvent oublié. Par Charles-Eric PETIT, fonction Crédit magazine.
Qu'est-ce que la caution ? La caution est un engagement pris par un établissement financier (on parle d'engagement par signature), qui permet en cas de défaillance de l'entreprise, de couvrir les partenaires de celle-ci. En optimisant la gestion du bas de bilan, la caution vous permet d'augmenter votre crédit fournisseur, d'alléger la gestion administrative de vos créances, de sécuriser vos relations commerciales, de financer le développement de votre activité, de conquérir le marché des entreprises, de dégager de la trésorerie pour saisir des opportunités, d'aider vos opérations de croissance externe et enfin de "variabiliser" vos charges d'exploitation. Que vous cherchiez à diversifier vos ressources financières ou à optimiser votre capacité de négociation bancaire, la caution va vous permettre de décaler un règlement, de faire accélérer un paiement, de rassurer un client ou un fournisseur tout en conservant votre pleine capacité d'endettement bancaire. La caution est également la garantie pour le responsable financier de garder ainsi une indépendance sur ses choix financiers et bancaires et sur les flux financiers. La caution va en prime là ou l'affacturage ne va pas. Alors qu'un factor refusera de reprendre des factures liées à des situations intermédiaires de travaux dans le BTP la caution vous permettra d'obtenir des marchés dans ce secteur grâce à la caution de bonne fin. l'établissement de caution intervient comme conseiller de l'entreprise et vous proposera une analyse de risque technique et une analyse financière sur le client visé, avant de vous donner une ligne de caution. L'ASSURANCE CAUTION L'assurance caution est une couverture destinée à tout émetteur de garanties contractuelles, qu'il relève du secteur bancaire ou du secteur des assurances, pour protéger son portefeuille de risques. L'acquéreur d'une assurance caution ne peut donc jamais être une entreprise autre qu'un garant. En termes techniques, l'acheteur de la garantie quelle que soit sa nature acquiert une garantie pour protéger des opérations de crédit. Ainsi, même une compagnie d'assurances se portant acquéreur de ce type de protection fait dans ce contexte une opération d'assurance et non de réassurance, car elle ne procède pas à une cession en réassurance d'opérations d'assurance, mais protège des opérations de crédit. L'assurance caution est une technique d'assurance permettant à des émetteurs de garanties contractuelles d'acquérir auprès d'une compagnie d'assurances une protection sur les engagements qu'ils ont souscrits. Un contrat d'assurance caution suppose une relation bilatérale entre un émetteur de garanties contractuelles relevant soit de la typologie bancaire, soit de la typologie "assurance" ou compagnie d'assurances. Son objet s'assimile d'ailleurs à celui d'un contrat de réassurance. Un émetteur de garanties contractuelles souhaite se protéger en cas de sinistre(s) sur son portefeuille et acquiert une protection d'une compagnie d'assurances. Comme dans toute opération de réassurance, les protections acquises par l'émetteur de cautionnements peuvent être : > en quote-part, c'est-à-dire visant à protéger un pourcentage fixe de chaque sinistre. > en non-proportionnel, c'est-à-dire visant à protéger au-delà d'un certain seuil pour un sinistre ou un cumul de sinistres. > en combinaison de protections quote-part. Un contrat d'assurance caution correspond à la mise en place d'un contrat d'assurance protégeant un émetteur de garanties contractuelles. Les conséquences de cette catégorisation font de l'assurance caution une opération d'assurance et non une opération de crédit. En tant qu'opération d'assurance, le contrat d'assurance caution est soumis aux taxes d'assurance. |
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