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L'usage polémique d'une marque sur un site internet
La Cour d'Appel de Paris, chambre 14 section A a récemment rendu une décision concernant l'usage polémique d'une marque. L'association GREENPEACE avait utilisé sur son site internet des marques dénominatives et semi-figuratives ESSO sous la forme "E$$O" ou "STOP E$$O", afin de dénoncer les activités du titulaire de la marque dont elle critique les incidences sur l'environnement. La Cour, estimant que l'association GREENPEACE faisait un usage polémique étranger à la vie des affaires, et ne visait pas à promouvoir la commercialisation de produits ou services en sa propre faveur, a infirmé l'ordonnance du Président du Tribunal qui a fait droit à la demande en interdiction de poursuivre l'usage de la marque ESSO sous la forme décrite.
source: Jurisclasseur 26/02/03 |
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